Location : les logements classés G ne peuvent plus être mis en location

Un logement « passoire thermique » n'est plus décent

La loi Climat et résilience a ajouté la performance énergétique aux critères de décence d'un logement. Concrètement, c'est l'étiquette du DPE qui fait foi : en dessous d'un certain niveau, le logement ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail, ni d'un renouvellement ou d'une reconduction tacite.

Depuis le 1^er janvier 2025, ce sont les logements classés G qui sont concernés. Le calendrier se poursuit ensuite par étapes.

1. G

   1^er janvier 2025
   Les logements classés G ne peuvent plus être mis en location.

2. F

   1^er janvier 2028
   Les logements classés F seront concernés à leur tour.

3. E

   1^er janvier 2034
   Ce sera ensuite le tour des logements classés E.

Ce que cela change pour un propriétaire bailleur

Si votre logement est classé G, vous ne pouvez plus signer de nouveau bail tant que des travaux n'ont pas amélioré son étiquette. Votre locataire actuel peut aussi demander une mise en conformité. Depuis août 2022, le loyer des logements classés F et G ne peut par ailleurs plus être augmenté, ni à la relocation ni lors de la révision annuelle.

« Avant de lancer des travaux, faites d'abord un DPE à jour : c'est lui qui vous dit où vous en êtes et quels postes améliorer en priorité. »

Lydia Esnault

Comment savoir si votre logement est concerné ?

Tout commence par la vérification de votre DPE :

• un DPE réalisé avant le 1^er juillet 2021 n'est plus valable aujourd'hui : il faut en refaire un ;
• un DPE réalisé depuis le 1^er juillet 2021 est valable 10 ans ;
• l'étiquette figure en première page du rapport, avec les recommandations de travaux.

Vous avez un doute sur la validité de votre DPE ou sur l'étiquette de votre logement ? Je peux faire le point avec vous dès le premier appel. Pour aller plus loin, consultez la page DPE location.